Agence-comptable

L’Agent Comptable est le responsable des opérations comptables de l’Agence. Il est affecté à l’Agence par arrêté du ministre chargé des finances. A ce titre, il est chargé de :

• Assurer le paiement des dépenses effectuées par l’Agence en conformité avec la règlementation en vigueur ;
• Élaborer les documents comptables ;
• Produire le compte de gestion de chaque exercice.

L’Agent comptable est responsable du maniement des deniers et de la sincérité des écritures comptables de l’Agence. Il doit contrôler la validité des pièces justificatives jointes aux ordres de recettes ou de paiements et en assurer une comptabilité exacte. Il tient sa comptabilité à la disposition du Directeur et lui

fournit tout renseignement dont celui-ci peut avoir besoin. L’Agent comptable est assisté de :

• Un Chef Service comptabilité générale ;
• Un Chef Service comptabilité-matières ;
• Un Régisseur d’avance.

Département Immatriculation et Action Sociale

Le Département immatriculation et Action Sociale a pour mission d’immatriculer au RAMED, les
personnes identifiées indigentes et d’autres bénéficiaires.

À ce titre, il est chargé notamment de :

– Réceptionner les dossiers administratifs des personnes identifiées potentiellement bénéficiaires du RAMED provenant des services déconcentrés du département en charge de la solidarité protection sociale et orienter les usagers considérés comme indigents vers les structures administratives ;

• Assister et appuyer les services déconcentrés de la protection sociale dans les enquêtes ;
• Instruire les demandes d’immatriculation ;
• Gérer le processus d’immatriculation des indigents ;
• Assurer la production et la notification des cartes d’assurés
• Tenir et assurer la mise à jour de la base de données des indigents ;
• Transmettre aux services déconcentrés de la protection sociale les infrastructures des personnes immatriculés pour leur suivi ;
• Produire des statistiques sur les indigents immatriculés ;
• Vérifier le statut bénéficiaire du RAMED.

• Le Département Immatriculation et Action Sociale est dirigé par un Chef de Département et comprend deux services :

  • Le Service Immatriculation dirigé par un chef de service et composé de deux Sections :

  • La Section saisie des demandes d’immatriculation ;
  • La Section production des récépissés et carte RAMED.

  • Le Service Action Sociale dirigé par un Chef de service et composé de deux Sections :

  • La Section analyse des demandes d’immatriculation ;
  • La Section notification, suivi des récépissés.

  Chaque section est dirigée par un Chef de section.

Departement Assistance Médicale

Le Département Assistance Médicale et contrôle de conformité a pour mission le contrôle de la validité des prestations fournies par les établissements prestataires, assurer la prise en charge des prestations couvertes par le RAMED et la passation des conventions avec les formations de soins et le suivi de leur exécution. À ce titre, il est notamment chargé de :

1. Participer à l’élaboration des conventions d’assistance médicale ;
2. Veiller à la prise en charge des actes médicaux autorisés dans la limite des prestations
   couvertes par l’assistance médicale ;
3. Suivre la mise en œuvre des conventions d’assistance médicale ;
4. Assurer le contrôle qualité des prestations dues aux indigents ;
5. Assurer le contrôle de conformité des remboursements des soins et médicaments ;
6. Étudier les requêtes et plaintes des patients par rapport à la qualité des prestations
   médicales ou des médicaments et résoudre ces problèmes avec les établissements prestataires ;
7. Réaliser des audits qualités au niveau des prestataires de soins et des Établissements
   pharmaceutiques conventionnés ;
8. Constituer une base de données des dossiers de prestations et la tenir à jour ;
9. Fournir les statistiques mensuelles des prestataires de soins.

Le Département Assistance Médicale et contrôle de conformité est dirigé par un Chef de Département. Il comprend trois services :

1. Le Service de Contrôle médical et liquidation des dossiers de prestations, dirigé par un
   chef
   de service et composé de deux sections :

   • Section Contrôle de conformité et liquidation des prestations ;
   • Section Saisie des dossiers de prestations ;

2. Le Service de Conventionnement et suivi des prestations dirigées par un chef de service et
   composé de deux sections :

   • Section Conventionnement ;
   • Section qualité des prestations.

Chaque section est dirigée par un Chef de section.

Département Administratif

Le Département Administratif a pour mission la gestion des ressources humaines et l’approvisionnement en biens et services de l’agence.

À ce titre, il est notamment chargé de :

• L’administration et la gestion du personnel ;
• L’approvisionnement en biens et services.

Le Département Administratif est dirigé par un Chef de Département. Il comprend trois services :

1. Le Service Ressources Humaines dirigé par un chef de service et composé de deux sections :

   • Section Paie et Affaires Sociales ;
   Section Administration, gestion des carrières ;
2. Le Service Documentation et Archivage dirigé par un chef de service

3. Le Service des approvisionnements dirigé par un chef de service et composé de deux sections :

   • Section Approvisionnements courants et Marchés ;
   • Section Suivi des Marchés.

Chaque section est dirigée par un Chef de section.

Le Département Finances

Le Département Finances a pour mission la préparation, l’exécution et le suivi budgétaire. A ce
titre, il est notamment chargé de :

1. La préparation du budget de l’Agence ;
2. L’exécution du budget de l’Agence ;
3. Suivi budgétaire et de la préparation du compte administratif.

Le Département Finances est dirigé par un Chef de Département. Il comprend deux services :

1. Le Service Préparation et suivi budgétaire dirigé par un chef de service, appuyé par des chargés
   de dossier ;
2. Le Service Exécution budgétaire dirigé par un chef de service est composé d’une section.

La Cellule Suivi et Evaluation

La cellule suivi-évaluation en Staff de la Direction Générale, a pour mission d’assurer le suivi de la réalisation efficace des activités et de l’atteinte des objectifs. À ce titre, elle est chargée de :

1. Mettre en place un dispositif de suivi des Plans de Travail Annuels et s’assurer de la répartition des activités entre le staff ;
2. Établir les ratios de performances, essentiellement à deux (02) niveaux de réalisations : Technique et financière et durée de l’activité́;
3. Suivre les indicateurs du cadre logique des Plans de Travail Annuels ;
4. Mettre en place des outils de suivi-évaluation ;
5. Appuyer les différents services pour le respect des calendriers du plan de travail ;
6. Interpréter les indicateurs de suivi par rapport aux objectifs et évaluer l’impact ;
7. Fournir régulièrement les informations précises sur le niveau d’exécution des activités au personnel, aux services techniques et aux partenaires ;
8. Coordonner et élaborer des rapports périodiques (semestriels et annuels) se rapportant aux activités de l’agence ;
9. Analyser les rapports d’activités et de missions pour le suivi des recommandations ;
10. Évaluer les activités et formuler des recommandations pour l’amélioration de la qualité des activités réalisées.

Le Responsable de la Cellule est nommé par décision du Directeur Général. Il a rang de Chef de Département.