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Procédures d'immatriculation

Comment s'immatriculer au RAMED ?

Pour les indigents

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  • Demande de certificat d’indigence adressée au Maire de sa commune de résidence;
  • Demande d’une enquête sociale par le Maire, à l’endroit du Service Local du Développement Social et de l’Economie Solidaire (SLDSES) du lieu de résidence;
  • Fourniture d’un rapport d’enquête sociale par les SLDSES au Maire concerné, afin de confirmer ou d’infirmer la situation d’indigence du requérant ;
  • Après obtention du certificat d’indigence par le Maire, le SLDSES envoie le dossier du requérant à la Direction Générale de l’ANAM pour immatriculation;
  • Réception et traitement du dossier par le Département Immatriculation et Action Sociale de l’ANAM;
  • Envoi du récépissé ou carte RAMED au SLDSES , dans un délai de 15 jours après le dépôt du dossier d’immatriculation. Le SLDSES est chargé de remettre au requérant son récépissé ou sa carte RAMED qui lui donne droit aux prestations médicales et dont la durée de validité est de trois (3) années non renouvelables valable sur toute l’étendue du territoire national.

Pour les admis de droits

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Les Admis de droit sont immatriculés au RAMED sur décision du Maire de leur commune de résidence.

DOCUMENTS A FOURNIR POUR L’IMMATRICULATION

Pour les indigents

  • Un certificat d’indigence en cours de validité (accompagné du rapport d’enquête social justificatif);
  • Un extrait d’acte de naissance ou le jugement supplétif en tenant lieu du postulant ;
  • Un certificat de résidence.

Pour les admis de droits

  • Conjoint(s) : acte de mariage du dit conjoint, extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif en tenant lieu ;
  • Enfants de moins de 14 ans : Extraits d’acte de naissance, certificat de vie collectif ;
  • Enfants âgés de 14 à 21ans s’ils poursuivent des études : extrait d’acte de naissance et certificat de scolarité ;
  • Enfants handicapés quelque soit leur âgé, qui sont dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à une activité rémunérée : extrait d’acte de naissance et certificat médical justifiant l’handicap.

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