ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION

Ils sont composés de :

  1. Le Conseil d’Administration Dans la limite des lois et règlements en vigueur, il exerce les attributions suivantes:
  • La détermination annuelle en termes qualitatifs des objectifs à atteindre par l’Agence Nationale d’Assistance Médicale ;
  • L’adoption des règlements d’application de l’assistance médicale ;
  • L’autorisation de la signature de toute convention avec les prestataires de soins de santé et de tout contrat dépassant dix millions de francs ;
  • La détermination des structures de l’Agence ;
  • La définition des programmes annuels d’activités et du budget annuel ;
  • L’approbation des comptes de l’exercice financier précédent et du rapport d’activités du Directeur Général ;
  • Le consentement des hypothèques et autres garanties immobilières sur les biens de l’Agence ;
  • L’autorisation des transactions immobilières.

2. La Direction Générale : L ’Agence Nationale d’Assistance Médicale est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé de la Protection Sociale.

A ce titre, il est chargé de :

  • Exercer toutes les fonctions d’administration et de gestion non expressément réservées au Conseil d’Administration et à l’Autorité de Tutelle ;
  • Assurer la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration ;
  • Elaborer et soumettre à la délibération du Conseil d’Administration les programmes d’activités et le budget de l’Agence dont il est l’ordonnateur ;
  • Signer les baux, conventions et contrats au nom de l’Agence ;
  • Soumettre au Conseil d’Administration, dans les trois (03) mois qui suivent la fin de l’exercice budgétaire, le rapport d’activités et les comptes financiers ;
  • Représenter l’Agence dans les actes de la vie civile.

Le Directeur Général est assisté et secondé d’un Directeur Général Adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement.

3. Le Comité de Gestion :  Le personnel de l’Agence Nationale d’Assistance Médicale est représenté au sein du Comité de Gestion par deux (02) membres désignés à la majorité simple en assemblée générale des travailleurs de l’Agence.

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