Sont considérés comme bénéficiaires de droit :
- Les pensionnaires des établissements de bienfaisance, orphelinats, ou des établissements de rééducation et de tout établissement public ou privé à but non lucratif hébergeant
- les enfants abandonnés ou adultes sans famille fixe
- Les pensionnaires des établissements pénitentiaires
- Les personnes sans domicile fixe
- Les blessés au cours ou à l’occasion des conflits armés et de catastrophes